REGISTRE DES TRAITEMENTS MIS EN ŒUVRE

Traitement 1 – Gestion des réservations
Responsable du traitement de données à caractère personnel	Demande de titre
Coordonnées	Mairie 2 Rue Hubert Latham 28170 Châteauneuf-en-Thymerais
Coordonnées du délégué à la protection des données	Mairie 2 Rue Hubert Latham 28170 Châteauneuf-en-Thymerais
Finalités du traitement
Finalité 1	Organisation et planification des prises de rendez-vous pour les demandes de titre.
Finalité 2	Statistiques des prises de rendez-vous pour les demandes de titre.
Base juridique du traitement	Article 6 (1) e du règlement européen 2016/679 (règlement général sur la protection des données - RGPD) – exercice de l’autorité publique dont est investie Demande de titre en vertu du RGPD et de la loi Informatique et Libertés modifiée
Catégories concernés de personnes	Demandeurs de titre
Catégories de données traitées	Identité, coordonnées postale, date de naissance
Source des données	Demandeurs de titre
Caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données et conséquences en cas de non-fourniture des données	Toutes les données à caractère personnelle sont obligatoires.
Catégories de destinataires des données	Dans la limite de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données : les usagers à l’origine de la plainte/réclamation ; les responsables de traitement et sous-traitants ; les agents de Demande de titre responsable de la gestion des demandes de titre ;
Transferts de données vers un pays tiers à l’Union européenne ou vers une organisation internationale	Les données sont stockées chez Amazon SES (US-East Region)
Prise de décision automatisée
Durée de conservation des données	Les données seront conservées tant qu'il sera nécessaire de prendre des rendez-vous pour les demandes de titre.
Mesures de sécurité techniques / organisationnelles (description générale)	Pour empêcher tout accès non autorisé, maintenir l'exactitude des données et garantir l'utilisation correcte des informations, nous avons mis en place des procédures physiques, électroniques et de gestion appropriées de sauvegarde et de sécurisation des informations que nous collectons en ligne.
Droits des personnes concernées	Opposition, accès, rectification, effacement (droit à l’oubli), limitation : cf. https://www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits
Droit d’introduire une réclamation (plainte) auprès de la CNIL	Pour exercer vos droits : contactez le délégué à la protection des données de Demande de titre (voir les coordonnées plus haut).
Date de dernière mise à jour	23/06/2020