REGISTRE DES TRAITEMENTS MIS EN ŒUVRE

Traitement 1 – Gestion des réservations
Responsable du traitement de données à caractère personnel	SITREVA
Coordonnées	SITREVA 19 rue Gustave Eiffel ZA du Bel Air 78120 Rambouillet
Coordonnées du délégué à la protection des données	SITREVA 19 rue Gustave Eiffel ZA du Bel Air 78120 Rambouillet
Finalités du traitement
Finalité 1	Organisation et planification de l'accès en déchèterie.
Finalité 2	Statistiques des accès et des dépôts en déchèterie.
Base juridique du traitement	Article 6 (1) e du règlement européen 2016/679 (règlement général sur la protection des données - RGPD) – exercice de l’autorité publique dont est investie SITREVA en vertu du RGPD et de la loi Informatique et Libertés modifiée
Catégories concernés de personnes	Usagers de SITREVA (particuliers et profesionnels)
Catégories de données traitées	Usagers particulier : Identité, coordonnées postale et électronique et numéro d'immatriculation du véhicule se rendant en déchèterie ; Usagers profesionnel : Identité, coordonnées postale et électronique et numéro de la carte d'accès à la déchèterie.
Source des données	Usagers de SITREVA (particuliers et profesionnels)
Caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données et conséquences en cas de non-fourniture des données	Toutes les données à caractère personnelle sont obligatoires.
Catégories de destinataires des données	Dans la limite de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données : les usagers à l’origine de la plainte/réclamation ; les responsables de traitement et sous-traitants ; les agents de SITREVA responsable de la gestion des déchèteries ;
Transferts de données vers un pays tiers à l’Union européenne ou vers une organisation internationale	Les données sont stockées chez Amazon SES (US-East Region)
Prise de décision automatisée	L'accès à une déchèterie peut être refusé à un usagers. Cette prise de décision sera automatisée.
Durée de conservation des données	Les données seront conservées tant que l'accès normal aux déchèteries ne sera pas rétablie.
Mesures de sécurité techniques / organisationnelles (description générale)	Pour empêcher tout accès non autorisé, maintenir l'exactitude des données et garantir l'utilisation correcte des informations, nous avons mis en place des procédures physiques, électroniques et de gestion appropriées de sauvegarde et de sécurisation des informations que nous collectons en ligne.
Droits des personnes concernées	Opposition, accès, rectification, effacement (droit à l’oubli), limitation : cf. https://www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits
Droit d’introduire une réclamation (plainte) auprès de la CNIL	Pour exercer vos droits : contactez le délégué à la protection des données de SITREVA (voir les coordonnées plus haut).
Date de dernière mise à jour	23/06/2020